Faute de convention contraire consignée par écrit, toute commande acceptée par TUBOS MECANICOS, S.A. o TUBOS MECANICOS NORTE, S.A., ci-après le vendeur, sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
La vente est réputée conclue et la marchandise est réputée livrée dans les entrepôts du vendeur, même si ce dernier prend en charge les frais de port
I. FRAIS
La taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre charge fiscale sera supportée par l’acheteur.
II. DÉLAIS DE LIVRAISON
- Les livraisons partielles sont admissibles.
- Les conditions de livraison convenues sont soumises aux possibilités de stock.
- Les termes commenceront à compter du jour où le vendeur a reçu en cabinet et accepté la commande. Une commande s’entend comme ferme à réception par courrier ou par fax.
- En cas de non-acceptation, le vendeur se réserve le droit d’annuler le contrat. Dans la mesure où cette violation a été causée par l’acheteur, ou les personnes employées par lui pour remplir les obligations avec négligence grave ou faute intentionnelle, l’acheteur doit indemniser le vendeur pour tous les dommages et pertes (y compris les dommages indirects et consécutifs). la perte d’avantages.
- Si l’acheteur est en défaut d’acceptation ou si, dans le cas de commandes générales, la commande n’est pas affectée dans les 30 jours calendaires suivant la date de commande convenue, le vendeur a le droit d’envoyer les produits aux risques et les frais de l’acheteur au choix du vendeur ou de les stocker en option (tous les frais de stockage étant à la charge de l’acheteur).
- Au moment où les produits sont considérés comme livrés conformément à l’accord dans tous les aspects, le risque est transféré à l’acheteur, dans le cas où il n’a pas été transféré auparavant. L’acheteur doit procéder immédiatement avec les paiements correspondants, qui doivent être payés en cas de livraison ou qui sont causés par la livraison.
Les circonstances de circonstances imprévisibles ou de force majeure et tout autre fait qui aurait empêché le développement normal du travail dû à des causes insurmontables, exonère le vendeur de toute responsabilité.
III. PRIX ET RISQUES
Sauf convention contraire, l’acheteur supportera les frais de port, d’assurance, de chargement et déchargement et des emballages ainsi que les surcoûts inhérents au paiment différé et aux découpes éventuelles.
Une fois que les marchandises ont été expédiées au lieu indiqué par l’acheteur, ce dernier prendra à sa charge tout dommage, dégât, perte et autres risques et retards.
IV. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les marchandises livrées sont considérées en dépôt jusqu’au paiement total de leur prix. Le vendeur est autorisé à retirer tout article de genre impayé, même si l’acheteur est en situation de faillite.
Le défaut de l’acheteur ou la divulgation de son insolvabilité, accordera au vendeur, en plus des droits et actions en justice, l’exemption du respect de leurs engagements envers l’acheteur
V. RÉCLAMATIONS
La signature du bon de livraison par l’acheteur implique la reconnaissance préalable de la marchandise par ce dernier. Il s’ensuit qu’aucune réclamation pour défauts de qualité ou de quantité ne sera acceptée une fois que le bon de livraison correspondant aura été signé, et compris si la signature est précédée de la mention << conforme sous réserve d’examen >> ou d’une mention semblable.
La réception d’un lot partiellement défectueux ne peut pas justifier le refus de l’ensemble de la marchandise.Le vendeur ne garantit à aucun moment l’utilisation que l’acheteur compte faire du produit.
Le vendeur ne sera pas tenu de fournir la moindre documentation complémentaire au sujet du produit livré qui n’aurait pas été demandée avec la commande, sauf s’il est prouvé que le produit est théoriquement défectueux.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable des défauts de fabrication du produit et ne garantira jamais que la composition réele de ce dernier est bien celle qui figure sur les certificats délivrés par le fabricant du produit. Il cède à ses clients et à ses acheteurs toutes les actions civiles, procédurales ou pénales qu’il pourrait entreprendre à ce titre.
L’acheteur déclare connaître les règlements propres de la marchandise objet de la livraison et s’engage à accepter la marchandise chaque fois que celle-ci est conforme à ceux-ci. Le retour du produit exigera la présentation d’une preuve digne de foi montrant que celui-ci n’est pas conforme aux normes demandées.
En cas de retour justifié du produit, le vendeur s’engage à verser le montant correspondant ou à remplacer le matériel, mais ne prendra jamais en charge le montant de n’importe quel traitement ou manipulation qui aurait été réalisé après la livraison du produit au client ni à aucun autre titre.
Le vendeur s’engage à fournir, dans le délai de trois mois à compter de la notification par le client de l’existence d’un vice ou défaut du produit, l’dentité du fabricant et toutes les données relatives au produit qu’il possédera à cet instant, en vertu des dispositions de la loi 22/1994 du 6 julliet sur la responsabilité civile des dommages causés par des produits défectueux.
VI. COMPETÉNCE JURIDICTIONNELLE
Les tribunaux compétents pour trancher ou résoudre n’importe quelle question découlant de la présente opération seront ceux de la ville de Barcelone, les deux parties renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre.